Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2023. L'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L2222-1 du Code du travail.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 "élaboration par l'employeur d'un document à fin d'homologation" de l'accord du 17 décembre 2020 A l'article 5 il est ajouté après le 4 ° alinéa les alinéas suivants : « A ces fins, les partenaires sociaux de la b[...]Article : texte conventionnel
Prolongation de la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée pour les entreprises de la branche fortement impactées par la situation économique actuelle.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries du cartonnage (très fortement impactées par la crise économique liée a l'augmentation des coûts énergétiques) prolongent par cet avenant la durée d'application de l'activité réduite pour le ma[...]Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son titre, sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La situation des entreprises du textile restant toujours aussi préoccupante face à la situation économique et sociale, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée de l'accord du 24 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2026. La rémunér[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche frappées par la crise énergétique, bénéficient de la prolongation de la période de mobilisation du dispositif de l'activité partielle de longue durée. L'avenant entre en vigueur immédiatement pour les entreprises a[...]Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l’année 2022 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP. Ce taux est réparti en : - 0,4 % développement de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche précisent, dans le cadre du présent accord les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP), et des certificats de compétences professionnelles (CCP).Article : texte conventionnel
Des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelles ont été prises afin de soutenir les entreprises de la branche qui rencontrent de graves difficultés économiques. Afin de maintenir et développer les compétences et[...]Article : texte conventionnel
Des travaux de rénovation des CQP ayant été menés par la CPNEFP, le « CQP vendeur (se) conseil en équipement du foyer » devient le « CQP vendeur (se) conseil en aménagement et décoration de la maison » afin de tenir compte de l'évolution des bes[...]Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux évolutions des métiers et aux besoins de compétences de la branche, il est créé le CQP « Technicien réparateur en électroménager et multimédia »Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche rencontrant des difficultés de recrutement, une formation d'assistant technicien géomètre dans le cadre d'une action de préparation opérationnelle à l'emploi collective a été mise en place. A l'issue de la formatio[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Les contributions conventionnelles continuent transitoirement d'être collectées et gérées par l'Opco des entreprises de proximité. L'accord est applicable aux contributions conventionnelles portant sur les masses salariales 2022 et suivantes sou[...]Article : texte conventionnel
La CFDT santé sociaux fait part de son adhésion à l'accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) pour l'ensemble des branches relevant de l'Opco.Article : texte conventionnel
Révision de l'article 26 de l'accord du 31 octobre 2019 concernant la contribution conventionnelle. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le taux de la contribution conventionnelle est fixé à 0,10 % de la masse salariale annuelle brute.[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 25 novembre 2021 : - les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 (Publics visés) sont supprimés - à l'article 2.5 les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article I.6.3.2.3 du titre 1er de la CCN concernant la rémunération minimale des contrats de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Le 18 mai 2022, l’interbranches EEP a créé le certificat de qualification professionnelle (CQP) « Attaché de gestion ». Le présent accord porte sur les modalités de création de ce certificat.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.