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ARENES - Association de représentation des établissements nationaux d'entrepreneurs de spectacles |
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Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco AfdasArticle : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des spectacles vivants au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de spectacle vivant est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2010.Article : texte conventionnel
Les modalités de financement du centre de formation d'apprentis du spectacle vivant et de l'audiovisuel sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant. Ses missions, son fonctionnement et son financement sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.