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FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire |
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Article : texte conventionnel
Dans les coopératives laitières qui mettront en place la réduction du temps de travail prévue par la loi du 11 juin 1996, la formation professionnelle pourra être organisée en dehors du temps de travail. Dans ce cas, un seuil maximum de journées[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés définit les obligations des employeurs en matière d'apprentissage, fixe le montant des rémunérations des apprentis. Il prévoit également un congé de formation po[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, il est créé un certificat de qualification professionnelle préparé en contrat de qualification "Commercialisation du détail de[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.Article : texte conventionnel
Les orientations concernant le développement, les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'organisation et de financement de l'apprentissage dans les industries agroalimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété. Relèvent de la convention les parcs et jardins privés, les entreprises de champagnisation, de commerce des vins Aoc d'Alsace, de Champagne, de B[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFAFORIA est désigné comme organisme paritaire collecteur pour le secteur des industries agroalimentaires. Le champ d'application est fixé.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries charcutières : modalités de création, publics visés, organisation de la préparation, reconnaissance dans les classifications.Article : texte conventionnel
L'association des brasseurs de France adhère à la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relati[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des industries de boulangerie pâtisserie et fabrications annexes (SNIBP) et le groupement indépendant des terminaux de cuisson (Gite) adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance[...]Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des eaux minérales adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif à la collecte [...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et la confédération nationale de la triperie française adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés [...]Article : texte conventionnel
L'union nationale des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des industries alimentaires de la Réunion adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif [...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est créé. Son champ d'intervention, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est habilité pour collecter les contributions des entreprises de patisserie, confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le[...]Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des boucheries, boucheries-charcuteries et boucheries hippophagiques. Le montant des contributions des entreprises est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour collecter les contributions des entreprises de charcuterie de détail. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]Article : texte conventionnel
Cette annexe à la convention portant création du FAFORIA du 18 mars 1994 fixe le champ d'application (code NAF).Article : texte conventionnel
Suite à l'avenant du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de l'agroalimentaire, l'accord fixe les modalités d'intégration des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la convention collect[...]Article : texte conventionnel
En vue de développer l'accueil et la formation des apprentis, il est prévu que le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) alloue des dotations à des CFA conventionnés par l'Etat correspondant à 35 [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les personnels salariés des coopératives agricoles est créé : OPCA 2. Son champ d'application, son organisation et les contributions à verser par les entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie au financement de la formation professionnelle continue et une partie d[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour la formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (OFSPCG) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie-pâtisserie (OPCAB) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle s[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la convention collective des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie en ce qui concerne la création de l'organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (OPCAB).Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (FASFOV) est créé pour les salariés des entreprises de boucherie, boucherie-charcuterie, triperie, commerce des volailles et gibiers. Les taux de contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de [...]