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FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie |
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Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
A titre exceptionnel et dérogatoire, et aux regards des besoins exprimés, et sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2021, il est procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification A.20.1 « Consei[...]Article : texte conventionnel
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activitéArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSAArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Restructuration des branches professionnellesArticle : texte conventionnel
RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées pour le deuxième semestre 2019.Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A »Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco MobilitéArticle : texte conventionnel
Accord de désignation de l'OpcoArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
RNCSA et RNQSAArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a été modifié, par conséquent l'article 1er de la convention collective est annulé. Les codes NAF entrant dans le champ d'application sont précisés.Article : texte conventionnel
Au 1er juillet 2017 les 34 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile ainsi que les modifications.Article : texte conventionnel
Les article 5 et de l'accord du 15 mai 2007 sont modifiés comme suit : "entre en vigueur pour la période semestrielle"Article : texte conventionnel
Le taux du versement conventionnel complémentaire (seuil d'effectif de 11 salariés) est fixé.Article : texte conventionnel
Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège pa[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées.