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FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation dans l'audiovisuel privé et public sont définies. Cet accord ne concerne pas les intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
La Fédération des syndicats CGTdu spectacle dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'audiovisuel sont définis. A titre exceptionnel, l'Institut national de l'audiovisuel est rattaché au champ d'application.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : texte conventionnel
Un programme de développement de la formation des centres sociaux et socioculturels est prévu pour 2001-2004. Afin de financer les mesures d'accompagnement un prélèvement sur la contribution plan de formation est effectué par HABITAT-FORMATION s[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance des entreprises du spectacle vivant de moins de 10 salariés (hors intermittent).Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de toutes les entreprises de radiodiffusion. Les taux et le champ d'application sont définis.Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO sont modifiées ou actualisées notamment : les contributions des entreprises, le financement des mesures [...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Il est demandé à HABITAT FORMATION sur les fonds de l'alternance, la prise en charge de formations en direction des jeunes recrutés dans le cadre des emplois jeunes qualifiants.Article : texte conventionnel
Le taux de contribution conventionnelle des centres sociaux et socioculturels est modifié. Un prélèvement est également institué pour financer les mesures d'accompagnement de l'engagement de développement de la formation. Le rôle et la compositi[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions que doivent verser les entreprises de dix salariés et plus, au titre du financement de la formation professionnelle continue sont fixés à compter du 1er janvier 1998. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle est modifié. Sont notamment couvertes les activités d'information, d'orientation et de prévention à destination de la jeunesse (centres régionaux inform[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle classification des emplois dans les centres sociaux et socioculturels, il est notamment prévu la conclusion d'un accord cadre de développement de la formation avec l'Etat.Article : texte conventionnel
La convention collective de l'animation socioculturelle est complétée par une annexe relative à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle. Les modalités de création, de préparation, de délivrance et de reconnaissance des [...]Article : texte conventionnel
Une cotisation est instituée au titre de la CNPEF du secteur de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et à la formation et pour le fonctionnement de la CPNEF. Les modalités d'utilisation des fonds collect[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace pour partie les avenants n° 21 et 23 du 12 octobre 1993 modifiant la participation des entreprises de l'animation socioculturelle au financement de la formation professionnelle continue. Le taux des contributions e[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et la formation dans la branche.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés. Les fonds mutualisés des entreprises de moins de dix salariés ainsi qu'une cotisation minimum de 0,4 pour cent du plan de formation [...]Article : texte conventionnel
Une contribution aux frais de préparation et d'études est prélevée sur les cotisations conventionnelles versées par les entreprises à UNIFORMATION. Les conditions de versement seront définies par UNIFORMATION et la commission paritaire emploi-fo[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) est créée. Sa composition, ses missions et ses modalités d'organisation sont fixées.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]