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Signataire > CGPME Corse - Union régionale des petites et moyennes entreprise de Corse
CGPME Corse - Union régionale des petites et moyennes entreprise de Corse |
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ANI - Accord national interprofessionnel
21/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Corse : OPC[...]texte conventionnel
13/12/1994Pris en application de l'accord du 23 novembre 1994 fixant les missions des FONGECIF, les conditions de mise en place du FONGECIF Corse sont définies pour l'obtention de son agrément.