Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d'extension.
Le texte intégral des accords est disponible au format PDF.
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Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
L’annexe de l’accord de branche du 5 avril 2023 est modifiée pour y ajouter de nouvelles certifications éligibles à la Pro-A et changer les certifications annexées à l’accord de branche du 5 avril 2023, ayant fait l’objet d’un changement d’inscr[...]
Article : texte conventionnel
Pour la mise en œuvre de sa politique emploi et formation au service des salariés et des entreprises, la branche a décidé de se doter d’une ressource spécifique prenant la forme d’une contribution conventionnelle.
Les contributions convention[...]
Article : texte conventionnel
Le dispositif certifiant développé par la branche s’appuie sur 8 certifications, dont 3 portent sur les métiers de la force de vente :
– vendeur itinérant en commerces de gros (RNCP32390) ;
– vendeur sur site en commerces de gros (RNCP32389) ;[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires ont la volonté de corréler le développement des compétences avec un système de progression sociale, grâce à de la formation certifiante. Ils souhaitent proposer un titre à finalité professionnelle (TFP) de branche qui [...]