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ouvrage
Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1992Après un rappel du cadre juridique de la décentralisation en matière d'éducation nationale, ce rapport tente d'en évaluer les effets. Il examine les critiques qu'elle a pu suscité et propose des nouvelles mesures destinées à parachever cette réf[...]![]()
ouvrage
Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1991Ce rapport, déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et présenté par M. Derosier atteste, dans une première partie, que les collectivités locales ont pleinement assumé les responsabilités qui leur ont été confiée[...]