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SNAPS CFE-CGC - Syndicat national des artistes et des professionnels du spectacle |
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Article : texte conventionnel
Regroupement des branches professionnelles de l'éditionArticle : texte conventionnel
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire de la branche du spectacle vivant le syndicat des cabarets music-halls et lieux de création faisait part de son intention d'adhérer à la convention collective, le présent avenant confirme l'adh[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Les conditions de conclusion des contrats de travail à durée indéterminée, à durée indéterminée intermittent et à durée déterminée applicables au spectacles vivant sont redéfinies.convention collective