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rapport
La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d'accès à un emploi stable s'est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l'emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté [...]ouvrage
Le CAS, compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage a été créé, en cours de gestion, par l’article 23 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. [...]ouvrage
Pour la Cour des comptes, la gestion 20011 de la mission travail et emploi a été marquée par une exécution plus conforme à la loi de finances initiale. Les dépenses ont été globalement maîtrisées et n'ont pas nécessité d'ajustement dans la loi d[...]ouvrage
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]rapport
La Cour des comptes formule douze recommandations : une à l’Etat, onze à l’Afpa. Elle recommande à l’Etat d’expliciter sa stratégie justifiant le soutien financier apporté à l’association. Elle recommande à l’Afpa de : Poursuivre le processus d[...]rapport
Paris : Cour des comptes 10/06/2021Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) constitue l'un des volets du Grand Plan d'investissement lancé en 2017, dont il mobilise un quart des crédits (14 Md€ sur 57 Md€). Il vise à intensifier l'action au service de l'emploi et de la[...]rapport
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se reconverti[...]rapport
Mettre en place en urgence une réforme du service de contrôle de la formation professionnelle, assuré par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et les Direccte (directions régionales des entreprises, de la c[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2007 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 "les observations des juridictions financières" la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, la gestion de l'ANFH . Pou[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 : "les observations des juridictions financières", "les dispositifs de formation à l'initiative des salariés" : le congé individuel de formation et le dro[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2010 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 "les observations des juridictions financières" : la politique en faveur des services à la personne, la formation professionnelle en alternance (contrat e[...]rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes est composé de deux tomes. Le premier tome présente les observations des juridictions financières. Il s’attache à analyser la mise en œuvre des politiques publiques dans un environnement fortement contrai[...]rapport
Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel de la Cour des comptes comporte trois volets. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées d’une sélection de contrôles, e[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans le tome II : "Le financement de la formation professionnelle continue : une refonte inaboutie du réseau de collecte". La Cour des comptes recense des dysfonctionneme[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. Nous avons retenu les éléments suivants dans le volume 1-2 "les observations": Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et son réseau, un modèle obsolète, une réforme indispen[...]rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2016. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le seco[...]rapport
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visa[...]rapport
Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers de[...]rapport
La cour des Comptes a mis en ligne le 18 mars son rapport public annuel 2021. Parmi les différents thèmes abordés, la cour formule un certain nombre de recommandations à destination du ministère chargé de l'emploi visant à renforcer le pilotage [...]rapport
Trois ans après la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), les objectifs initiaux de la réforme s[...]rapport
La réussite scolaire des élèves doit beaucoup à la qualité des enseignements et de l’accompagnement assuré par leurs professeurs tout au long de leurs apprentissages. La qualité du recrutement et de la formation des enseignants est ainsi crucial[...]rapport
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations [...]rapport
Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1er janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants - soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 [...]rapport
En dépit d’une dépense nationale d’éducation (près de 110 Md€) supérieure à la moyenne de l’OCDE, la performance du système scolaire français tend à se dégrader, en particulier pour les jeunes issus des milieux défavorisés. Les réformes pédagogi[...]rapport
L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves. Rapport public thématique
Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies (échelons territoriaux du Ministère de l'Education nationale en France) ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne - pages 1[...]rapport
Les établissements d’enseignement supérieur occupent une place spécifique dans la transition écologique. Représentant près de la moitié des opérateurs de l’État et accueillant un large public, ils ont un impact environnemental substantiel. De no[...]rapport
À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf ce[...]rapport
Dans la région Grand Est, le nombre d’apprentis croît moins rapidement que dans les autres régions. Il existe une bonne collaboration entre les acteurs, la santé financière des établissements est préservée, mais le financement des investissement[...]rapport
En Normandie, on assiste à une forte dynamique des formations en alternance à la suite de la réforme, mais un passage de relais difficile entre la région et les nouveaux acteurs. L'organisation de l’offre de formation et une coordination des act[...]rapport
La Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en matière d’alternance. Les acteurs et les compétences sont en évolution à la suite de la réforme de 2018. L'offre régionale de formations en alternance s’accroît, sans pilotage, mais le dispositif [...]